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Décret BACS

Décret BACS 2027 : êtes-vous réellement conforme ou simplement équipé d’une GTB ?

Sarah.S

– 22 juin 2026 –

4 min

Sarah.S

22 juin 2026

4 min

« Nous avons déjà une GTB, nous sommes conformes. »

Cette affirmation est aujourd’hui l’une des plus répandues dans l’immobilier tertiaire.

Et pourtant, dans de nombreux cas, elle est inexacte.

Depuis l’entrée en vigueur du Décret BACS, de nombreux propriétaires, exploitants et gestionnaires techniques découvrent que leur système de Gestion Technique du Bâtiment ne répond pas aux exigences réglementaires attendues.

La raison est simple.

Le Décret BACS n’impose pas seulement la présence d’une GTB.

Il impose des fonctionnalités, des capacités d’analyse et une véritable démarche de pilotage énergétique.

Autrement dit, il existe une différence majeure entre :

posséder une GTB ;
exploiter une GTB conforme au Décret BACS.

Cette nuance est loin d’être anodine.

Elle peut avoir des conséquences sur la conformité réglementaire du bâtiment, sa performance énergétique et sa capacité à atteindre les objectifs du Décret Tertiaire.

Décret BACS 2027 : pourquoi de nombreux bâtiments pensent être conformes à tort

Une réalité encore méconnue du marché

Malgré l’accélération des réglementations énergétiques, la GTB reste encore peu répandue dans le parc immobilier français.

Selon les estimations du secteur, seuls 15 % des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² étaient équipés d’une GTB en 2024.

Plus surprenant encore : parmi les bâtiments équipés, tous ne disposent pas nécessairement des fonctionnalités permettant de répondre aux exigences du Décret BACS.

Autrement dit, être équipé ne signifie pas systématiquement être conforme.

Cette confusion explique pourquoi de nombreux acteurs découvrent aujourd’hui des écarts entre leur installation existante et les attentes réglementaires.

Décret BACS : ce que dit réellement la réglementation

Le Décret BACS (Building Automation & Control Systems) est issu de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.

Son objectif est de généraliser l’automatisation et le pilotage intelligent des équipements techniques afin de réduire durablement les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires.

Contrairement à certaines idées reçues, le texte ne vise pas uniquement l’installation d’un système de supervision.

Il impose la capacité à :

surveiller les consommations énergétiques ;
analyser les données collectées ;
détecter les dérives ;
optimiser le fonctionnement des équipements ;
accompagner les exploitants dans l’amélioration continue des performances.

Le véritable enjeu du Décret BACS est donc la performance énergétique.

Pas simplement l’équipement.

Pourquoi une GTB n'est pas forcément conforme au Décret BACS

Le Mythe

C’est probablement la confusion la plus fréquente.

De nombreuses GTB ont été installées avant même la création du Décret BACS.

À l’époque, leur objectif était principalement :

le confort des occupants ;
la supervision des équipements ;
la gestion des alarmes techniques ;
la programmation des horaires.

Ces fonctionnalités restent utiles.

Mais elles ne répondent pas toujours aux exigences actuelles.

Une GTB ancienne génération peut parfaitement piloter un chauffage tout en étant incapable :

d’analyser les consommations ;
d’identifier les dérives énergétiques ;
de produire des indicateurs de performance ;
d’automatiser certaines optimisations.

Dans ce cas, le bâtiment est équipé. Mais il n’est pas forcément conforme.

Les 5 critères qui permettent de vérifier votre conformité

1. Votre GTB mesure-t-elle réellement les consommations énergétiques ?

La conformité commence par la donnée.

Si votre système ne permet pas de suivre précisément les consommations par usage ou par zone, il devient difficile d’identifier les sources de gaspillage.

2. Les données sont-elles historisées ?

Le Décret BACS repose sur une logique d’amélioration continue.

Les données doivent donc être enregistrées dans le temps afin de mesurer les évolutions et les gains obtenus.

3. Votre système détecte-t-il automatiquement les dérives ?

Une hausse anormale de consommation.
Une température incohérente.
Une ventilation qui fonctionne inutilement.

Une GTB conforme doit être capable d’identifier ce type d’anomalies.

4. Les équipements sont-ils pilotés automatiquement ?

L’automatisation constitue l’un des fondements du Décret BACS.

L’objectif est de limiter les interventions manuelles et d’adapter le fonctionnement des équipements aux besoins réels du bâtiment.

5. Les données sont-elles réellement exploitées ?

Une GTB peut produire des milliers de données chaque jour.

Encore faut-il qu’elles soient utilisées.

Un système performant doit permettre aux équipes techniques de prendre des décisions éclairées et rapides.

Décret BACS et Décret Tertiaire : deux réglementations étroitement liées

1. Votre GTB mesure-t-elle réellement les consommations énergétiques ?

Le Décret Tertiaire impose des objectifs de réduction des consommations énergétiques :

40 % d’ici 2030 ;
50 % d’ici 2040 ;
60 % d’ici 2050.

Le Décret BACS fournit quant à lui les outils nécessaires pour atteindre ces objectifs.

L’un fixe la destination.

L’autre fournit le tableau de bord.

C’est pourquoi les acteurs les plus avancés abordent désormais les deux sujets simultanément.

La conformité n'est plus une question réglementaire, mais stratégique

Limiter le Décret BACS à une obligation réglementaire serait une erreur.

Aujourd’hui, les enjeux vont bien au-delà.

Une GTB correctement exploitée permet :

de réduire les consommations énergétiques ;
de diminuer les émissions de CO₂ ;
d’améliorer le confort des occupants ;
de réduire les coûts d’exploitation ;
de valoriser les actifs immobiliers.

Dans un contexte où les critères ESG et les stratégies de décarbonation prennent de l’importance, la conformité BACS devient un véritable levier de compétitivité.

Comment L&Smart accompagne les bâtiments vers la conformité BACS

Chez L&Smart, nous constatons régulièrement le même constat : Des bâtiments équipés d’une GTB mais qui n’exploitent qu’une faible partie de leur potentiel énergétique.

Notre approche consiste à transformer la GTB en véritable outil de pilotage énergétique.

Grâce à des solutions ouvertes, interopérables et orientées performance, nous aidons les propriétaires et exploitants à :

évaluer leur niveau de conformité ;
identifier les écarts réglementaires ;
optimiser leurs installations ;
réduire leurs consommations ;
accélérer leur trajectoire de décarbonation.

L’objectif n’est pas simplement d’être conforme. L’objectif est de créer durablement de la valeur grâce à la donnée énergétique.

La présence d’une GTB n’est plus un indicateur suffisant de conformité. Le Décret BACS impose désormais une logique de pilotage énergétique fondée sur la donnée, l’automatisation et l’amélioration continue.

La véritable question n’est donc pas : « Mon bâtiment possède-t-il une GTB ? »

Mais : « Ma GTB me permet-elle réellement d’atteindre les exigences du Décret BACS et les objectifs de décarbonation de mon patrimoine ? »

FAQ - Décret BACS et GTB

Une GTB est-elle obligatoire avec le Décret BACS ?

Pour les bâtiments concernés, un système d’automatisation et de contrôle est requis. La GTB est aujourd’hui la solution la plus couramment utilisée pour répondre à cette obligation.

Une GTB ancienne peut-elle être conforme ?

Oui, à condition qu’elle dispose des fonctionnalités exigées par la réglementation ou qu’elle ait été mise à niveau.