GTB
Sarah.S
30 mai 2024
Sommaire
Sarah.S
– 23 mai 2024 –
23 mai 2024
4 min
Sarah.S
23 mai 2024
4 min
Pour être incollable sur la réglementation relative au décret BACS et participer activement à la neutralité carbone de votre parc de bâtiments dès maintenant, découvrez tout ce qu’il faut savoir pour être prêt pour 2025.
Devenez un acteur majeur de la transition énergétique et réalisez des économies énergétiques et financières.
Tout savoir sur le décret BACS :
Décret BACS pour « Building Automation & Control Systems ».
Le décret BACS précise un moyen qui permet d’atteindre les objectifs de réduction de consommation d’énergie fixés par le décret tertiaire en France.
Paru le 20 juillet 2020, ce décret impose l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle, autrement dit d’une solution GTB dans les bâtiments tertiaires ayant une puissance de 290 kW, ce qui représente un bâtiment de 3 000 m².
L’objectif du décret BACS est d’améliorer la performance énergétique et de réduire l’impact environnemental des bâtiments à usage tertiaire via l’installation d’une GTB permettant le pilotage des équipements les plus énergivores.
Les propriétaires devront être en mesure de piloter et de contrôler:
- Les systèmes CVC (Chauffage, Climatisation, Ventilation)
- L’éclairage
- Le suivi des consommations
- Les alertes de surconsommation et de dysfonctionnement
- La production d’eau chaude sanitaire
- Bâtiments à usage tertiaire de plus de 2 ans
- Installation ou amélioration d’une GTB existante
- GTB de classe A ou B
Qu’est-ce qu’une GTB ?
Une Gestion technique des bâtiments est un système qui permet aux entreprises de piloter, de suivre et d’optimiser à distance leur consommation énergétique.
Autrement dit, la GTB offre la possibilité de piloter à distance et en temps réel les équipements énergétiques tels que le système de chauffage, de ventilation et de climatisation.
L’objectif est simple : limiter le gaspillage énergétique et mieux consommer, c’est-à-dire consommer au plus près de ses besoins réels : occupation des espaces, type d’activités.
Selon la norme EN-15232, il existe 4 classes pour catégoriser le système GTB indiquant le niveau de performance :
- Classe A
- Classe B
- Classe C
- Classe D
Note : Pour répondre au décret BACS et faire financer son installation, il est impératif de justifier d’une Classe A ou B au sens de la norme NF EN ISO 52120-1.
Selon l’ADEME, l’installation d’une GTB pourrait permettre de réaliser jusqu’à 30% d’économies d’énergie en moyenne.
8 avantages d’installer une solution GTB innovante dans son bâtiment
- Améliorer la performance énergétique
- Augmenter le confort thermique
- Booster la productivité des équipes
- Décarboner ses bâtiments
- Optimiser les opérations de maintenance
- Mettre en avant les problématiques du bâtiment
- Centraliser les données de consommations
- Répondre aux décrets tertiaire et au BACS
Décret BACS, êtes-vous concernés par la réglementation ?
Le décret BACS concerne les bâtiments tertiaires neufs comme existants. En fonction de la puissance des installations, trois échéances sont prévues.
Bâtiment existant
Bâtiment neuf
Bâtiment existant
Vous possédez un bâtiment existant :
D’ici le 1er janvier 2025, cela concerne les installations d’une puissance nominale supérieure à 290 kW : ± bâtiment de 3 000 m².
D’ici le 1er janvier 2027, cela concerne les installations d’une puissance nominale supérieure à 70 kW : ± bâtiment de 500 m².
A noter que vous êtes exemptés de cette obligation si le ROI > 10 ans.
Bâtiment neuf
Vous possédez un bâtiment neuf :
Dès le 8 avril 2024, cela concerne les installations des bâtiments neufs d’une puissance nominale de 70 kW.
Note générale : Une inspection du système GTB aura lieu tous les 2 à 5 ans.
La GTB, votre allié pour maximiser vos économies d’énergie :
Grâce à la GTB, il sera possible de réaliser des économies importantes afin de répondre aux obligations du décret tertiaire, soit d’atteindre les 40% d’économies d’énergie à horizon 2030, 50% à horizon 2040 et 60% à horizon 2050.
Comment ? Le pilotage des équipements va permettre d’agir sur la maîtrise des températures via la régulation des systèmes énergétiques et d’agir rapidement et efficacement en cas de dérive de consommation.
8 clés incontournables pour réussir la mise en place du Décret BACS :
Pour réussir la mise en conformité avec le décret BACS, L&Smart vous propose 8 conseils à suivre :
- Se renseigner sur le décret BACS et ses obligations
- Se faire accompagner par un partenaire GTB de confiance
- Faire analyser les équipements existants pour identifier les optimisations nécessaires
- Mettre en place l’installation adaptée à vos besoins et conforme à la norme BACS
- Faire financer sa solution grâce aux primes CEE en cas d’éligibilité
- Suivre votre politique énergétique et piloter vos équipements durablement
- Sensibiliser et inclure les équipes dans la démarches d’économies d’énergie
- Améliorer votre pilotage pour maximiser vos performances énergétiques et aller plus loin dans la démarche
Quid des sanctions en cas de non mise en conformité ?
A date, le décret BACS ne mentionne pas précisément les risques et sanctions en cas de non-respect des obligations.
Néanmoins, on peut imaginer que les assujettis du décret BACS risquent les mêmes sanctions mentionnées par le décret éco énergie tertiaire, puisqu’ils y sont également contraints.
Rappel des sanctions du décret tertiaire en cas des non considération des mises en demeure :
- « Name & Shame » : publication du nom de l’entreprise non conforme sur une plateforme agréée par l’État
- 7500 € d’amende pour les personnes morales & 1500 euros d’amende pour les personnes physiques pour chaque bâtiment non conforme
L&Smart, votre partenaire GTB vous accompagne à chaque étape de votre mise en conformité :
L&Smart démocratise la GTB pour contribuer à la réussite de votre mise en conformité avec le décret BACS.
Bénéficiez d’un accompagnement sur mesure pour mettre en place une solution GTB intuitive, adaptée à vos besoins et accessible en termes de prix et d’utilisation.
Une solution ouverte, interopérable et évolutive qui s’adapte facilement à vos systèmes existants pour investir intelligemment et limiter les coûts.
Notre système évolue sans cesse pour vous permettre de maximiser vos économies et de vous y challenger mais aussi d’avoir toujours un coup d’avance pour répondre aux évolutions réglementaires, sans avoir à renouveler intégralement l’investissement.
Contactez nous pour booster la performance énergétique de vos bâtiments
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