Décret BACS
Sarah.S
8 décembre 2025
Sommaire
Sarah.S
– 8 décembre 2025 –
7 min
Face à la pression réglementaire, savez-vous si votre bâtiment est concerné par le report surprise du decret bacs envisagé par le gouvernement ?
Nous analysons ce projet de modification qui repousse l’obligation à 2030 pour les systèmes intermédiaires tout en maintenant l’urgence pour les plus grandes structures.
On vous livre ici les clés pour éviter les pièges de l’attentisme et utiliser ce temps supplémentaire afin de bâtir une stratégie de performance énergétique durable.
- Décret BACS : un report à 2030 se profile, qui est vraiment concerné ?
- Au-delà des dates : rappel des fondamentaux du décret BACS
- Report du décret BACS : une chance à saisir ou un piège à éviter ?
- Ne pas attendre 2030 : votre feuille de route pour agir dès maintenant
Résumé de l'article
L’essentiel à retenir : le report de l’échéance BACS à 2030 concerne exclusivement les bâtiments tertiaires existants de 70 à 290 kW, maintenant l’urgence pour les autres structures. Ce délai offre l’opportunité de structurer une stratégie énergétique globale plutôt que de subir la réglementation. L’installation anticipée d’une GTB permet toutefois de réaliser rapidement jusqu’à 30 % d’économies d’énergie.
Décret BACS : un report à 2030 se profile, qui est vraiment concerné ?
Le point sur le projet de décret et les nouvelles échéances
Un projet de décret est actuellement en consultation publique. Il propose de repousser l’échéance du décret BACS.
Ce n’est pas une annulation, mais un délai. L’information provient directement du ministère de la Transition écologique.
Ce report vise uniquement les bâtiments tertiaires existants. Il concerne les systèmes CVC d’une puissance comprise entre 70 kW et 290 kW.
L’échéance passerait ainsi de 2027 à 2030.
Les “gros” bâtiments de plus de 290 kW ne sont pas concernés. Les structures neuves de plus de 70 kW conservent aussi leurs échéances initiales. Pour eux, la date reste le 1er janvier 2025.
Le but reste l’installation d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB). C’est le levier pour améliorer la performance énergétique.
Qui gagne du temps et qui doit agir maintenant ? Le récapitulatif
Ce tableau synthétise la situation pour y voir plus clair. C’est un outil pour que vous vous situiez immédiatement.
| Catégorie de bâtiment | Puissance du système CVC | Échéance initiale | Nouvelle échéance proposée |
| Bâtiments tertiaires existants | > 290 kW | 1er janvier 2025 | Inchangé |
| Bâtiments tertiaires existants | Entre 70 et 290 kW | 1er janvier 2027 | 1er janvier 2030 |
| Bâtiments tertiaires neufs | > 70 kW | 1er janvier 2025 (pour les permis déposés après le 7 avril 2024) | Inchangé |
Au-delà des dates : rappel des fondamentaux du décret BACS
Maintenant que le calendrier est clair, il est bon de se rappeler les fondamentaux. Qu’est-ce que ce fameux décret BACS exige concrètement ?
GTB, GTC, BACS : de quoi parle-t-on exactement ?
Le terme BACS (Building Automation and Control Systems) désigne les systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment. C’est l’appellation réglementaire de l’intelligence technique qui pilote vos locaux.
Il faut distinguer la GTB (Gestion Technique du Bâtiment) de la GTC. La GTC ne gère qu’un lot isolé (ex: chauffage), tandis que la GTB supervise l’ensemble : CVC, éclairage, etc. Le décret impose cette logique globale pour garantir une meilleure performance énergétique.
Les exigences techniques à respecter
Le décret n’impose pas une simple installation technique, mais des fonctionnalités précises à déployer :
- Suivi et enregistrement : Collecte obligatoire des consommations par zone fonctionnelle, au pas de temps horaire.
- Analyse et détection : Le système compare les données aux valeurs de référence pour repérer les surconsommations et alerter les gestionnaires.
- Interopérabilité : Le système doit communiquer avec les différents équipements techniques, sans verrouillage propriétaire.
- Arrêt manuel et gestion autonome : Il faut permettre de piloter le système à distance tout en gardant un contrôle local.
Notez bien que ces données doivent être conservées pendant 5 ans.
Classes de performance et lien avec le décret tertiaire
La norme NF EN ISO 52120-1 classe les GTB de D (inefficace) à A (haute performance). Si le décret exige la classe C minimum, les classes A ou B sont recommandées pour maximiser les économies et accéder aux aides financières.
Tout ceci alimente le Décret Tertiaire. Le BACS est l’outil indispensable pour atteindre les objectifs de réduction : -40% en 2030, jusqu’à -60% en 2050. L’Apave confirme l’importance de ce levier technique.
Report du décret BACS : une chance à saisir ou un piège à éviter ?
Les règles sont posées. Mais ce délai supplémentaire, concrètement, c’est une bonne ou une mauvaise nouvelle pour vous ? Analysons les deux faces de la pièce.
Les opportunités d'un calendrier assoupli
Ne voyez pas ce report comme une simple pause, mais comme une brèche stratégique. C’est l’occasion inespérée de structurer un projet solide plutôt que de bricoler une solution dans l’urgence absolue.
- Mieux planifier : Intégrer le projet GTB dans une stratégie énergétique globale, plutôt que de le subir comme une simple contrainte.
- Budgétiser sereinement : Lisser l’investissement sur plusieurs années et rechercher des financements comme les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
- Choisir la bonne solution : Prendre le temps de comparer les offres, d’opter pour une GTB évolutive et interopérable, et d’éviter les solutions propriétaires bas de gamme.
- Gérer un parc multi-bâtiments : Pour les gestionnaires de grands parcs, ce délai permet d’étaler les déploiements et de mutualiser les coûts.
Ce temps gagné doit servir une ambition précise : viser la performance réelle, bien au-delà de la simple case réglementaire cochée.
Les risques de la procrastination et de l'incertitude
Attention au piège classique : remettre le dossier à demain. Si vous attendez 2029, vous subirez l’embouteillage inévitable, avec des installateurs débordés et des tarifs qui flambent. Agir maintenant, c’est garder le contrôle sur votre budget et votre calendrier.
Le flou réglementaire guette aussi ceux qui manquent de rigueur. Avec des échéances qui diffèrent selon la puissance de vos bâtiments, la gestion d’un parc mixte risque de devenir un véritable casse-tête administratif.
Pire encore, chaque mois d’attente est une perte sèche pour votre trésorerie. Selon le Cerema, une régulation optimisée génère rapidement 30 % à 38 % d’économies. Reporter l’installation, c’est littéralement jeter de l’argent par les fenêtres alors que la rentabilité est prouvée.
Ne pas attendre 2030 : votre feuille de route pour agir dès maintenant
Étape 1 : l'audit énergétique et de votre GTB existante
Tout projet sérieux démarre par un état des lieux sans concession : un audit énergétique. Impossible d’avancer à l’aveugle. Il faut cartographier vos flux, isoler les gouffres financiers et comprendre la réalité du terrain avant de signer le moindre devis.
Votre bâtiment possède déjà une GTB ? Ne lui faites pas confiance aveuglément, mais auditez-la. Est-elle capable de répondre aux nouvelles normes BACS ou est-elle bonne pour la casse ? Cette réponse technique dictera l’enveloppe budgétaire nécessaire pour la mise à niveau.
Étape 2 : définir une stratégie et choisir le bon système
Avec les résultats en main, tracez votre feuille de route pluriannuelle sans trembler. Définissez les urgences, échelonnez les travaux et sécurisez vos financements sur le long terme pour éviter les mauvaises surprises.
Un conseil d’expert : optez impérativement pour une GTB modulaire et interopérable. Refusez d’être l’otage technique d’un fabricant unique ou d’une technologie propriétaire fermée.
- Audit énergétique et audit GTB : Pour établir un diagnostic précis de l’existant.
- Feuille de route pluriannuelle : Pour planifier les actions et les investissements.
- Choix d’une GTB modulaire : Pour garantir l’évolutivité et l’indépendance.
- Suivi énergétique structuré : Pour mesurer les gains et piloter la performance dans la durée.
Pour affiner votre arbitrage, vérifiez dans quels bâtiments privilégier l’installation d’une GTB. C’est la méthode la plus sûre pour maximiser votre retour sur investissement et cibler les gisements d’économies réels.
Enfin, anticipez l’inspection obligatoire quinquennale du décret de 2023. Elle doit figurer noir sur blanc dans votre planning pour garantir la conformité durable.
Si le report du décret BACS à 2030 offre un répit pour les bâtiments moyens, il ne doit pas freiner l’action. Ce délai constitue une opportunité pour structurer une stratégie énergétique efficace. Anticiper l’installation d’une GTB garantit des économies immédiates et une conformité sereine aux objectifs du décret tertiaire.
FAQ - Décret BACS
Qu'est-ce que le décret BACS ?
Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) est une réglementation qui impose l’équipement des bâtiments tertiaires en systèmes d’automatisation et de contrôle. Concrètement, il oblige l’installation d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) performante pour piloter les installations techniques comme le chauffage, la ventilation et la climatisation. L’objectif est d’optimiser le fonctionnement des équipements pour réduire significativement les gaspillages énergétiques.
Qui est assujetti au décret Bacs ?
Cette obligation concerne les propriétaires de bâtiments tertiaires non résidentiels, qu’ils soient existants ou neufs. On est assujetti dès lors que le bâtiment est équipé d’un système de chauffage ou de climatisation dont la puissance nominale cumulée dépasse certains seuils (70 kW ou 290 kW). Cela inclut une grande variété de structures, allant des bureaux et commerces aux établissements publics et logistiques.
Quelle est la date d'application du décret BACS ?
Le calendrier d’application varie selon la puissance des équipements et le type de bâtiment. Pour les bâtiments équipés de systèmes de plus de 290 kW et les bâtiments neufs (> 70 kW), l’échéance reste fixée au 1er janvier 2025. En revanche, un projet de décret en consultation propose de reporter l’obligation au 1er janvier 2030 pour les bâtiments existants dont la puissance est comprise entre 70 kW et 290 kW, offrant ainsi un délai supplémentaire pour s’équiper.
Quels sont les bâtiments concernés par le décret Bacs à partir de 2027 ?
Initialement, l’échéance de 2027 ciblait les bâtiments tertiaires existants dont la puissance des systèmes CVC se situe entre 70 et 290 kW. Toutefois, avec le projet de modification actuel, cette date butoir pourrait être repoussée à 2030. Il est important de noter que ce report ne doit pas inciter à l’inaction, mais plutôt permettre de déployer une stratégie de GTB plus réfléchie et modulaire.
Qu'est-ce que le BACS ?
L’acronyme BACS désigne les “Systèmes d’Automatisation et de Contrôle des Bâtiments”. Il s’agit de l’ensemble des solutions logicielles et matérielles (capteurs, actionneurs, automates) qui constituent la GTB. Ce système permet de superviser les installations techniques, de suivre les consommations en temps réel et d’ajuster le fonctionnement des appareils selon les besoins réels, garantissant ainsi une performance énergétique durable.
Quelles sont les obligations du décret tertiaire ?
Le décret tertiaire impose une obligation de résultat en matière de réduction des consommations d’énergie finale. Les objectifs sont fixés à -40 % d’ici 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 par rapport à une année de référence. Le décret BACS est un levier technique essentiel pour atteindre ces cibles, car l’installation d’une GTB permet de générer rapidement des économies d’énergie indispensables à la conformité tertiaire.
Contactez nous vous conformer au Décret BACS
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