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Décret BACS

Décret BACS 2027 : pourquoi beaucoup d’entreprises pensent encore avoir le temps… et se trompent

Sarah.S

– 17 août 2026 –

15 min

Le décret BACS 2027 impose une nouvelle obligation réglementaire au secteur tertiaire, et pourtant beaucoup d’entreprises pensent encore avoir le temps.

Publié en juillet 2020 puis modifié en avril 2023, ce décret abaisse le seuil de puissance concerné : tout bâtiment existant équipé d’un système de chauffage, de ventilation ou de climatisation dont la puissance nominale est supérieure à 70 kW devra, au 1er janvier 2027, être équipé d’une GTB (gestion technique du bâtiment) de classe conforme à la norme ISO.

L’objectif est clair : mesurer la consommation, piloter les équipements et réduire la facture énergétique grâce à l’automatisation et au monitoring. Mais la mise en conformité ne se résume pas à une installation rapide : il faut une étude de l’existant, une analyse des installations techniques, puis la mise en œuvre d’une solution de régulation. Bonne nouvelle : entre la prime CEE, les certificats d’économie d’énergie et un retour sur investissement mesurable, cette obligation devient un vrai levier d’efficacité énergétique. Reste une question : votre bâtiment est-il concerné ?

Autrement dit, anticiper le décret BACS est devenu un enjeu stratégique pour les entreprises qui souhaitent maîtriser leurs coûts et améliorer la performance de leurs bâtiments.

Le risque principal n’est donc pas uniquement de ne pas respecter une obligation réglementaire.

Le véritable risque est de devoir agir dans l’urgence, avec moins de choix techniques, des délais plus longs et un retour sur investissement moins optimisé.

Comprendre le décret BACS : une obligation qui transforme la gestion des bâtiments

Le terme BACS signifie Building Automation & Control Systems, que l’on peut traduire par système d’automatisation et de contrôle des bâtiments.

Ce dispositif est encadré par le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020, publié au Journal officiel, puis modifié par le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023. Ces textes, intégrés au Code de la construction et de l’habitation, ont abaissé le seuil de puissance des installations concernées et fixé le calendrier applicable au secteur tertiaire.

Pendant des années, les équipements techniques fonctionnaient souvent de manière indépendante :

chauffage d’un côté ;
climatisation de l’autre ;
ventilation séparée ;
éclairage piloté indépendamment.

Cette organisation limite fortement la capacité à optimiser les consommations d’énergie.

Un bâtiment peut ainsi continuer à chauffer ou climatiser certains espaces alors qu’ils sont peu ou pas occupés.

Un système BACS permet justement de créer une approche plus intelligente.

Grâce à la collecte et à l’analyse des données (energy management), il devient possible de :

suivre les consommations énergétiques ;
détecter les anomalies et les dérives ;
automatiser certains réglages ;
adapter le fonctionnement selon l’occupation réelle ;
améliorer la performance globale du bâtiment.

Le décret BACS s’inscrit donc dans une logique plus large : transformer les bâtiments classiques en bâtiments capables de mieux gérer leur énergie et de réduire leur consommation.

Qu'est-ce qu'un système BACS concrètement ?

Un système BACS repose généralement sur plusieurs briques technologiques complémentaires.

Il peut intégrer :

Des capteurs

Ils permettent de récupérer des données essentielles :

température ;
présence ;
humidité ;
qualité de l’air ;
consommation énergétique.

Des automatismes

Ils permettent d’ajuster automatiquement certains équipements :

chauffage ;
ventilation ;
climatisation ;
éclairage.

Une supervision centralisée

Elle offre une vision globale du bâtiment grâce à une interface de monitoring permettant aux exploitants de :

visualiser les consommations ;
identifier les dérives ;
programmer des actions ;
optimiser les réglages.

C’est ici qu’intervient la GTB (Gestion Technique du Bâtiment).

Pour être conforme, l’installation d’une GTB doit répondre aux fonctionnalités définies par la norme NF EN ISO 52120-1 et atteindre au minimum une GTB de classe C. Une GTB performante devient ainsi le centre de pilotage permettant d’exploiter pleinement les possibilités offertes par un système BACS.

Pour comprendre comment ces solutions permettent d’améliorer la gestion d’un bâtiment, découvrez notre approche de la GTB bâtiment : solution L&Smart.

Pourquoi l'État impose progressivement l'automatisation des bâtiments ?

Le secteur du bâtiment représente une part importante des consommations énergétiques nationales.

Face aux objectifs de réduction des consommations, de transition énergétique et de baisse des émissions de gaz à effet de serre, les bâtiments tertiaires doivent évoluer.

Le décret BACS répond à plusieurs enjeux :

Améliorer la sobriété énergétique

Un bâtiment mieux piloté consomme généralement moins, car ses équipements fonctionnent uniquement lorsque cela est nécessaire.

Par exemple :

réduire automatiquement le chauffage en dehors des horaires d’occupation ;
limiter la climatisation dans les zones inutilisées ;
ajuster la ventilation selon les besoins réels.

Donner plus de visibilité aux exploitants

Sans données précises, il est difficile de comprendre pourquoi un bâtiment consomme trop.

Le suivi énergétique permet d’identifier rapidement :

les équipements énergivores ;
les périodes de surconsommation ;
les problèmes de réglage.

Préparer les bâtiments aux futures exigences environnementales

La réglementation énergétique devient progressivement plus exigeante, en cohérence avec le dispositif Éco Énergie Tertiaire.

Les entreprises qui investissent aujourd’hui dans le pilotage énergétique prennent une longueur d’avance et réduisent durablement leur empreinte carbone.

Décret BACS 2027 : quels bâtiments et quels équipements sont réellement concernés ?

Une des principales difficultés pour les entreprises est de savoir si elles sont réellement concernées par cette obligation.

Beaucoup pensent encore que le décret BACS concerne uniquement les grands immeubles ou les groupes internationaux.

Cette idée est fausse.

Le décret vise les bâtiments tertiaires non résidentiels équipés de systèmes de chauffage, de climatisation, combinés ou non à la ventilation et éventuellement à la production d’eau chaude, dont la puissance nominale utile dépasse certains seuils :

installations d’une puissance supérieure à 290 kW : GTB obligatoire depuis le 1er janvier 2025 ;
installations d’une puissance supérieure à 70 kW : GTB obligatoire au 1er janvier 2027 ;
bâtiments neufs dont le permis de construire est déposé depuis le 8 avril 2024 : obligation immédiate au-delà de 70 kW.

Sont donc potentiellement concernés :

les immeubles de bureaux ;
les commerces ;
les hôtels ;
les bâtiments administratifs ;
les établissements recevant du public ;
certains bâtiments industriels disposant de surfaces tertiaires importantes.

Une exemption reste possible lorsque l’installation d’une GTB n’offre pas de retour sur investissement dans un temps de retour raisonnable (six ans, aides déduites). La première étape consiste donc à réaliser une analyse précise du bâtiment et de la puissance de ses installations.

Pourquoi certaines entreprises découvrent trop tard qu'elles sont concernées ?

Plusieurs raisons expliquent ce retard.

Une mauvaise perception de la réglementation

Certaines entreprises associent encore le décret BACS à une obligation purement technique.

Elles ne prennent donc pas le temps d’analyser leur situation au regard des seuils de puissance.

Un manque de visibilité sur les installations existantes

Dans certains bâtiments anciens, les responsables ne disposent pas toujours d’une documentation complète concernant :

les équipements installés ;
les systèmes de régulation existants ;
les possibilités d’évolution.

Une priorité donnée aux urgences quotidiennes

Les projets énergétiques sont parfois repoussés derrière d’autres investissements considérés comme plus urgents.

Pourtant, plus l’échéance approche, plus la préparation devient complexe.

Un diagnostic préalable permet d’identifier rapidement les actions nécessaires : réaliser un audit technique.

Pourquoi beaucoup d'entreprises pensent encore avoir le temps ?

Malgré l’évolution de la réglementation énergétique, de nombreuses entreprises n’ont pas encore engagé de démarche concrète concernant le décret BACS 2027.

Ce retard ne vient pas forcément d’un manque d’intérêt pour la performance énergétique.

Dans la majorité des cas, il s’explique par une mauvaise perception du calendrier et de la complexité du projet.

Voici les principales raisons qui poussent encore certaines organisations à attendre.

« 2027 est encore loin »

C’est probablement l’erreur la plus fréquente.

Lorsqu’une échéance réglementaire semble située dans plusieurs mois ou années, elle paraît moins urgente que les problématiques opérationnelles du quotidien.

Les entreprises doivent déjà gérer :

la maîtrise des coûts ;
la maintenance des bâtiments ;
les investissements prioritaires ;
les contraintes réglementaires ;
les enjeux environnementaux.

Le projet BACS est alors repoussé.

Pourtant, cette vision oublie un élément essentiel : la mise en conformité nécessite une phase de préparation importante.

Avant même la mise en place d’une solution de pilotage énergétique, il faut généralement :

analyser les équipements existants ;
vérifier leur compatibilité ;
identifier les besoins du bâtiment ;
définir les objectifs énergétiques ;
choisir une architecture de GTB adaptée ;
planifier les travaux.

Dans certains bâtiments, cette étude peut prendre plusieurs semaines ou plusieurs mois.

À cela s’ajoutent :

les délais des fournisseurs ;
la disponibilité des intégrateurs ;
les contraintes d’exploitation du site ;
les périodes favorables pour réaliser les travaux.

Attendre la dernière minute revient donc à subir le calendrier plutôt que de le maîtriser.

« Nous verrons cela lors du prochain budget »

Autre comportement fréquent : considérer le décret BACS comme une dépense supplémentaire à inscrire dans un futur budget.

Cette approche est souvent contre-productive.

Pourquoi ?

Parce qu’un projet BACS n’est pas uniquement un investissement réglementaire.

C’est un projet qui peut générer des économies grâce à :

une meilleure maîtrise des consommations ;
une réduction des gaspillages énergétiques ;
une détection plus rapide des anomalies ;
une optimisation du fonctionnement des équipements.

Une entreprise qui anticipe peut donc intégrer progressivement le projet dans sa stratégie immobilière.

Elle peut également mobiliser des dispositifs d’accompagnement financier, comme la prime CEE (certificats d’économies d’énergie), pour financer une partie de l’installation de la GTB selon les projets concernés.

« Notre bâtiment fonctionne déjà correctement »

C’est probablement l’argument le plus trompeur.

Un bâtiment peut fonctionner correctement tout en étant énergétiquement inefficace.

Par exemple : Un chauffage qui fonctionne sans interruption pendant les périodes d’inoccupation peut sembler normal.

Pourtant, il représente une consommation inutile.

Une climatisation réglée trop fortement dans certaines zones peut également générer des dépenses évitables.

Sans système de mesure et de pilotage précis, il est difficile d’identifier ces dérives.

Le rôle d’un système BACS est justement de transformer un bâtiment qui fonctionne en un bâtiment qui s’adapte intelligemment à ses besoins réels.

Les erreurs fréquentes des entreprises qui attendent trop longtemps

Reporter un projet BACS peut sembler logique à court terme.

Mais plusieurs erreurs apparaissent souvent lorsque la démarche démarre trop tard.

Erreur n°1 : Ne pas réaliser d'état des lieux technique

Avant de choisir une solution, il faut comprendre l’existant.

Chaque bâtiment possède ses propres contraintes :

équipements installés ;
marques utilisées ;
systèmes de régulation déjà présents ;
architecture technique ;
historique de maintenance.

Deux bâtiments de même surface peuvent nécessiter des approches complètement différentes.

Une mauvaise analyse initiale peut conduire à :

des investissements inutiles ;
une solution mal dimensionnée ;
des difficultés d’intégration.

La première étape consiste donc à réaliser un diagnostic complet.

Un audit permet notamment d’identifier :

les équipements pilotables ;
les améliorations possibles ;
les priorités d’intervention ;
le potentiel d’économie d’énergie.

Erreur n°2 : Considérer uniquement la conformité réglementaire

Certaines entreprises cherchent simplement à « cocher une case ».

Elles choisissent alors une solution minimale uniquement pour répondre à l’obligation.

C’est une approche limitée.

Un bon projet BACS doit répondre à plusieurs objectifs :

conformité ;
performance énergétique ;
simplicité d’exploitation ;
visibilité sur les consommations ;
évolutivité future.

Un système installé uniquement pour respecter une obligation risque rapidement de devenir un outil sous-utilisé.

À l’inverse, une solution pensée comme un véritable outil de pilotage peut devenir un avantage stratégique.

Erreur n°3 : Négliger l'exploitation après installation

Un système BACS n’apporte des résultats que s’il est correctement utilisé.

Après l’installation, il est essentiel de :

suivre les indicateurs énergétiques ;
analyser les données ;
ajuster les paramètres ;
maintenir les équipements ;
former les utilisateurs.

Un bâtiment intelligent n’est pas un bâtiment autonome sans intervention humaine.

Il nécessite une stratégie d’exploitation adaptée, complétée par une inspection périodique des systèmes techniques.

Le décret BACS n'est pas seulement un projet technique

Une autre erreur consiste à confier entièrement le sujet aux équipes techniques.

Bien entendu, l’aspect technologique est essentiel.

Mais la réussite d’un projet BACS concerne également :

la direction générale ;
les responsables immobiliers ;
les services financiers ;
les équipes RSE ;
les exploitants du bâtiment.

Pourquoi la direction financière doit être impliquée

La consommation d’énergie représente une charge importante pour de nombreuses entreprises.

Un système BACS permet d’obtenir une meilleure visibilité sur :

les dépenses énergétiques ;
les dérives ;
les économies réalisées.

Les données collectées deviennent donc un outil d’aide à la décision.

La direction financière peut ainsi mieux évaluer :

le retour sur investissement ;
les économies potentielles ;
les priorités d’amélioration.

Pourquoi les équipes immobilières jouent un rôle central

Les responsables immobiliers connaissent les contraintes opérationnelles du bâtiment.

Ils doivent notamment prendre en compte :

le confort des occupants ;
la continuité d’activité ;
les contraintes techniques ;
les objectifs environnementaux.

Le BACS devient alors un outil permettant de mieux exploiter le patrimoine immobilier.

Pourquoi la donnée énergétique devient stratégique

Pendant longtemps, les entreprises regardaient uniquement leur facture énergétique.

Aujourd’hui, cette approche ne suffit plus.

La véritable valeur vient de la compréhension des données :

quand consomme-t-on le plus ?
quels équipements consomment inutilement ?
quelles actions produisent les meilleurs résultats ?

La donnée énergétique devient progressivement un véritable outil de pilotage.

Le rôle de la GTB dans la réussite d'un projet BACS

La GTB (Gestion Technique du Bâtiment) constitue souvent le cœur opérationnel d’un projet BACS.

Elle permet de centraliser les informations issues des différents équipements.

Une GTB performante offre notamment :

une supervision globale ;
un suivi énergétique précis ;
une automatisation des actions ;
une meilleure réactivité en cas d’anomalie.

Contrairement à une simple régulation locale, la GTB apporte une vision complète du bâtiment.

Elle permet de passer d’une logique de réaction à une logique d’anticipation.

Exemple concret

Sans GTB :

Un responsable remarque une hausse de consommation sur sa facture énergétique plusieurs semaines après le problème.

Avec une GTB :

Une dérive peut être détectée rapidement grâce aux données collectées.

L’exploitant peut alors intervenir avant que la consommation excessive ne devienne coûteuse.

Pour découvrir comment une solution de gestion technique du bâtiment peut améliorer le pilotage énergétique d’un site.

Pourquoi anticiper le décret BACS devient un avantage concurrentiel

Les entreprises qui avancent dès maintenant disposent d’un avantage important.

Elles peuvent :

choisir leur solution sans pression ;
comparer plusieurs approches ;
planifier les travaux intelligemment ;
intégrer le projet dans leur stratégie énergétique.

À l’inverse, les entreprises qui attendent risquent de devoir gérer le projet dans l’urgence.

L’anticipation permet également d’inscrire le BACS dans une démarche plus large :

réduction des consommations ;
amélioration du bilan carbone ;
conformité réglementaire ;
valorisation du patrimoine immobilier.

Comment se conformer au décret BACS 2027 : préparer concrètement son entreprise

Attendre la dernière étape avant d’agir est rarement la meilleure stratégie lorsqu’il s’agit d’un projet de transformation énergétique.

Le décret BACS 2027 doit être considéré comme un projet global qui associe technologie, exploitation du bâtiment et stratégie énergétique.

Pour réussir sa mise en conformité, une entreprise doit avancer étape par étape.

Étape 1 : Identifier si votre bâtiment est concerné

Avant toute décision technique, la première question à se poser est simple :

Mon bâtiment entre-t-il dans le périmètre du décret BACS ?

Cette analyse dépend notamment :

du type de bâtiment ;
de son usage ;
des équipements techniques présents ;
de la puissance nominale utile des installations concernées.

Les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage, ventilation ou climatisation dont la puissance dépasse 70 kW sont particulièrement concernés.

Il est donc essentiel de ne pas se baser uniquement sur la surface du bâtiment.

Deux bâtiments similaires peuvent avoir des obligations différentes selon leurs installations.

Une première analyse permet d’éviter deux erreurs :

investir dans une solution inadaptée ;
découvrir trop tard une obligation réglementaire.

Étape 2 : Réaliser un audit de l'existant

Une fois le périmètre identifié, l’entreprise doit établir un état des lieux précis.

Cette étape est fondamentale.

Un audit permet d’analyser :

les équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation) ;
les systèmes de régulation existants ;
les compteurs disponibles ;
les possibilités de communication entre équipements ;
les installations déjà automatisées.

L’objectif est de répondre à plusieurs questions :

Quels équipements peuvent être pilotés ?
Quels équipements doivent évoluer ?
Quelles données sont déjà disponibles ?
Quels gains énergétiques sont envisageables ?

Sans cette analyse, le risque est de choisir une solution uniquement basée sur des critères techniques ou commerciaux.

Or, un projet BACS efficace doit partir des besoins réels du bâtiment.

Pour bénéficier d’une vision complète avant votre projet, vous pouvez vous appuyer sur un diagnostic énergétique bâtiment permettant d’identifier les leviers prioritaires.

Étape 3 : Définir une stratégie de pilotage énergétique

Une erreur fréquente consiste à penser immédiatement aux équipements.

Avant de choisir une technologie, il faut définir les objectifs.

Une entreprise doit notamment déterminer :

quelles consommations elle souhaite réduire ;
quels équipements doivent être pilotés ;
quels indicateurs doivent être suivis ;
qui utilisera la solution au quotidien.

Un système BACS peut répondre à différents objectifs :

Réduction des consommations

Exemple :

Adapter automatiquement le chauffage selon les horaires d’occupation.

Amélioration du confort

Exemple :

Maintenir une température homogène dans les espaces occupés.

Optimisation de l’exploitation

Exemple :

Identifier rapidement un équipement qui fonctionne anormalement.

Cette réflexion stratégique permet de construire un projet réellement utile.

Étape 4 : Choisir une solution GTB adaptée

Toutes les solutions BACS ne répondent pas aux mêmes besoins.

Le choix doit prendre en compte :

la taille du bâtiment ;
la complexité des équipements ;
les objectifs énergétiques ;
les usages des occupants ;
les perspectives d’évolution.

Pour être conforme, la solution doit atteindre au minimum la classe C de la norme NF EN ISO 52120-1, tout en restant :

Évolutive

Le bâtiment peut évoluer dans le temps. La solution doit pouvoir intégrer de nouveaux équipements.

Interopérable

Elle doit pouvoir communiquer avec différents systèmes techniques.

Simple à exploiter

Une technologie performante mais difficile à utiliser risque d’être peu exploitée.

Orientée données

Le véritable intérêt du BACS repose sur la capacité à analyser les informations collectées.

Étape 5 : Déployer, mesurer et améliorer continuellement

La mise en œuvre d’un système BACS n’est pas la fin du projet.

C’est le début d’une nouvelle manière d’exploiter le bâtiment.

Après le déploiement, il faut :

suivre les consommations ;
analyser les performances ;
ajuster les paramètres ;
identifier de nouveaux axes d’amélioration.

La performance énergétique n’est pas figée.

Un bâtiment évolue avec :

les saisons ;
les usages ;
les horaires d’occupation ;
les équipements.

Un système de pilotage efficace doit donc être accompagné d’une démarche d’amélioration continue.

Décret BACS et décret tertiaire : deux réglementations complémentaires

De nombreuses entreprises confondent encore le décret BACS et le décret tertiaire (dispositif Éco Énergie Tertiaire).

Pourtant, ces deux réglementations poursuivent des objectifs différents mais complémentaires.

Le décret tertiaire fixe des objectifs de réduction énergétique

Le décret tertiaire impose aux bâtiments tertiaires concernés de réduire progressivement leurs consommations d’énergie.

Les objectifs portent notamment sur :

la réduction des consommations finales ;
l’amélioration de la performance énergétique ;
le suivi des résultats dans le temps.

Le décret BACS apporte les outils pour atteindre ces objectifs

Le décret BACS agit davantage comme un moyen technique.

Grâce au pilotage automatique et à la collecte de données, il devient plus simple de :

mesurer les consommations ;
identifier les dérives ;
optimiser les équipements.

En résumé :

Le décret tertiaire fixe une direction. Le BACS fournit une partie des outils pour y parvenir.

Les bénéfices économiques d'un système BACS pour une entreprise

Réduire la consommation d’énergie n’est plus seulement un enjeu environnemental.

C’est devenu un enjeu économique majeur.

Réduction des dépenses énergétiques

Un bâtiment mal piloté peut consommer inutilement.

Quelques exemples :

chauffage actif en dehors des horaires nécessaires ;
climatisation excessive ;
équipements laissés en fonctionnement permanent ;
absence d’optimisation selon l’occupation.

Un système BACS permet d’agir directement sur ces situations et d’améliorer le temps de retour du projet.

Un financement facilité par la prime CEE

L’installation d’une GTB peut être financée en partie par les certificats d’économies d’énergie.

La fiche standardisée BAT-TH-116 permet d’obtenir une prime CEE, dont le montant dépend :

de la classe de GTB installée ;
de la surface concernée ;
du type d’énergie et des usages.

Ce dispositif d’aide améliore directement le retour sur investissement de l’installation.

Valorisation du patrimoine immobilier

Un bâtiment performant énergétiquement devient un véritable actif stratégique.

Les entreprises et propriétaires immobiliers doivent aujourd’hui prendre en compte :

la performance énergétique ;
les coûts d’exploitation ;
les attentes environnementales des occupants.

Un bâtiment équipé d’une solution BACS peut représenter un avantage lors d’une location, d’une vente ou d’une valorisation patrimoniale.

Pourquoi faire appel à un spécialiste du bâtiment intelligent ?

La mise en place d’un système BACS demande une expertise multidisciplinaire.

Il ne suffit pas de connaître les équipements techniques.

Il faut également comprendre :

la réglementation ;
les usages du bâtiment ;
les enjeux énergétiques ;
les systèmes communicants ;
les objectifs économiques de l’entreprise.

Un accompagnement spécialisé permet de :

sécuriser le projet ;
éviter les mauvais choix techniques ;
optimiser l’investissement ;
garantir une meilleure exploitation.

L&Smart accompagne les entreprises dans leur transition énergétique

La réussite d’un projet BACS repose sur une approche globale.

Chez L&Smart, l’objectif est d’aider les entreprises à transformer leurs bâtiments en environnements plus intelligents, plus performants et mieux pilotés.

L’accompagnement peut comprendre :

analyse des besoins ;
étude du bâtiment ;
stratégie de pilotage énergétique ;
intégration des solutions de GTB ;
optimisation des performances.

Une démarche adaptée permet de répondre aux exigences réglementaires tout en recherchant des gains concrets sur les consommations.

Les entreprises qui anticipent aujourd'hui auront un avantage demain

Le décret BACS ne doit pas être vu comme une contrainte isolée.

Il représente une évolution profonde de la manière dont les entreprises exploitent leurs bâtiments.

Celles qui anticipent pourront :

mieux maîtriser leurs dépenses ;
moderniser leurs installations ;
améliorer leur démarche RSE ;
préparer les futures réglementations.

À l’inverse, celles qui attendent risquent de transformer un projet stratégique en simple obligation urgente.

Décret BACS 2027 : le vrai risque n'est pas l'obligation, mais l'attente

Le décret BACS 2027 marque une évolution importante dans la manière dont les entreprises doivent gérer leurs bâtiments tertiaires.

Pendant longtemps, la consommation d’énergie a été considérée comme une dépense fixe qu’il fallait simplement subir.

Aujourd’hui, cette approche n’est plus adaptée.

Les bâtiments deviennent progressivement des systèmes intelligents capables de mesurer, d’analyser et d’optimiser leur propre fonctionnement.

C’est précisément l’objectif d’un système BACS associé à une GTB performante : donner aux entreprises les moyens de reprendre le contrôle sur leurs consommations énergétiques.

Pourtant, beaucoup d’organisations continuent encore de repousser le sujet.

Elles pensent avoir le temps.

Elles attendent parfois :

le prochain exercice budgétaire ;
une rénovation importante du bâtiment ;
une évolution réglementaire plus précise ;
un besoin urgent identifié.

Mais cette stratégie comporte un risque.

Un projet BACS nécessite une réflexion en amont. Il faut comprendre l’existant, analyser les équipements, définir une stratégie énergétique et choisir une solution adaptée.

Les entreprises qui anticipent disposent de plusieurs avantages :

elles peuvent comparer les solutions disponibles ;
elles évitent les décisions prises dans l’urgence ;
elles optimisent leur investissement ;
elles améliorent durablement leurs performances énergétiques.

À l’inverse, attendre le dernier moment peut transformer une opportunité d’amélioration en simple obligation administrative.

Le décret BACS est une opportunité pour moderniser les bâtiments

Il serait dommage de réduire le décret BACS à une contrainte réglementaire.

Bien pensé, un projet d’automatisation énergétique permet d’aller beaucoup plus loin.

Il offre la possibilité de :

réduire les consommations d’énergie ;
améliorer le confort des occupants ;
optimiser l’exploitation des équipements techniques ;
mieux suivre les performances du bâtiment ;
réduire l’empreinte carbone de l’entreprise.

Dans un contexte où les coûts énergétiques et les exigences environnementales deviennent de plus en plus importants, le pilotage intelligent des bâtiments devient un véritable levier de compétitivité.

La question n’est donc plus uniquement :

« Sommes-nous obligés d’installer un système BACS ? »

Mais plutôt :

« Comment pouvons-nous utiliser cette évolution pour rendre notre bâtiment plus performant ? »

Votre entreprise est-elle prête pour le décret BACS 2027 ?

La première étape consiste à réaliser un état des lieux.

Avant d’investir dans une solution, il est essentiel de comprendre :

la configuration actuelle du bâtiment ;
les équipements existants et leur puissance ;
les possibilités d’automatisation ;
les économies potentielles ;
les actions prioritaires.

Un accompagnement spécialisé permet de transformer une obligation réglementaire en véritable projet d’amélioration énergétique.

Votre bâtiment est-il concerné par le décret BACS ?

FAQ – Décret BACS 2027

Qu'est-ce que le décret BACS 2027 ?

Le décret BACS 2027 désigne l’obligation, pour certains bâtiments tertiaires équipés de systèmes techniques importants, de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment (Building Automation & Control Systems). Il découle du décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020, modifié le 7 avril 2023.

L’objectif est d’améliorer la gestion énergétique grâce à une GTB capable de mesurer, analyser et optimiser le fonctionnement des équipements.

Un système BACS permet notamment de mieux piloter :

le chauffage ;
la climatisation ;
la ventilation ;
la production d’eau chaude et certains équipements énergétiques.

Il s’inscrit dans une démarche globale de réduction des consommations et d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Quels bâtiments sont concernés et quelles sont les échéances ?

Le décret BACS concerne principalement les bâtiments non résidentiels équipés d’installations de chauffage, ventilation ou climatisation dont la puissance nominale utile dépasse les seuils réglementaires.

Deux échéances principales s’appliquent aux bâtiments existants :

puissance supérieure à 290 kW : GTB obligatoire depuis le 1er janvier 2025 ;
puissance comprise entre 70 et 290 kW : la date d’échéance, initialement fixée au 1er janvier 2027, a fait l’objet d’un report au 1er janvier 2030 (décret du 26 décembre 2025 publié au Journal officiel).

Cela peut concerner notamment les immeubles de bureaux, les commerces, les hôtels, les bâtiments administratifs, les établissements recevant du public et certains bâtiments industriels comportant des zones tertiaires.

La vérification doit être réalisée au cas par cas selon la puissance des équipements, le type d’installation et les caractéristiques du bâtiment. Il est donc recommandé de réaliser un diagnostic avant de conclure qu’un site est ou n’est pas concerné.

Quelle est la différence entre une GTB et un système BACS ?

La GTB (Gestion Technique du Bâtiment) est une solution permettant de superviser et piloter les équipements techniques d’un bâtiment.

Elle peut gérer différents systèmes :

chauffage ;
ventilation ;
climatisation ;
éclairage ;
comptage énergétique.

Le terme BACS correspond davantage au cadre réglementaire qui définit les fonctions attendues d’un système d’automatisation et de contrôle, conformément à la norme NF EN ISO 52120-1.

Dans la pratique, une GTB de classe C au minimum constitue souvent la solution technique permettant de répondre aux objectifs du décret BACS.

Est-il obligatoire d'installer une GTB dans tous les bâtiments ?

Non.

Le décret BACS ne concerne pas tous les bâtiments de manière automatique.

L’obligation dépend notamment :

du type de bâtiment ;
des équipements présents ;
des seuils de puissance applicables ;
des caractéristiques techniques du site.

Une exemption reste possible lorsque l’installation d’une GTB n’est pas rentable, c’est-à-dire lorsque le temps de retour sur investissement dépasse six ans (aides déduites). Une analyse préalable est donc indispensable afin de déterminer les obligations applicables.