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Décret tertiaire

Décret Tertiaire 2026 : l’affichage des résultats OPERAT devient obligatoire dès cet été

Sarah.S

– 20 juillet 2026 –

6 min

Sarah.S

20 juillet 2026

6 min

La réglementation énergétique des bâtiments tertiaires continue de se renforcer.

Après plusieurs années consacrées à la collecte des données de consommation sur la plateforme OPERAT, une nouvelle étape entre en vigueur : le décret tertiaire affichage obligatoire.

À compter du 1er juillet 2026, les propriétaires et exploitants de bâtiments soumis au Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) devront rendre visibles leurs résultats énergétiques auprès des occupants, salariés, visiteurs et parties prenantes.

Cette évolution réglementaire vise à renforcer la transparence, favoriser la sensibilisation et accélérer l’atteinte des objectifs de réduction des consommations énergétiques.

Cette mesure peut sembler administrative au premier abord.

Pourtant, elle traduit une évolution profonde de la gestion énergétique des bâtiments : la performance énergétique ne doit plus être uniquement suivie par les services techniques, elle doit être comprise et partagée par tous les utilisateurs du bâtiment.

Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire, également appelé Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), découle de la loi ELAN et impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leurs consommations énergétiques.

Les objectifs fixés par la réglementation sont particulièrement ambitieux :

-40 % d’ici 2030
-50 % d’ici 2040
-60 % d’ici 2050

Pour démontrer l’atteinte de ces objectifs, les assujettis doivent déclarer chaque année leurs consommations sur la plateforme OPERAT, administrée par l’ADEME. Cette plateforme analyse les données transmises et génère une attestation annuelle permettant de mesurer la progression du bâtiment.

Le dispositif concerne de nombreux secteurs :

Bureaux ;
Commerces ;
Hôtels ;
Établissements de santé ;
Écoles et universités ;
Collectivités ;
Entrepôts tertiaires ;
Bâtiments administratifs.

Aujourd’hui, le Décret Tertiaire représente l’un des principaux leviers de réduction des consommations énergétiques du parc immobilier français.

Pourquoi l’affichage obligatoire a-t-il été instauré ?

Pendant les premières années du dispositif, l’objectif principal était d’organiser la remontée des données énergétiques vers OPERAT.

Toutefois, les pouvoirs publics ont rapidement constaté qu’atteindre les objectifs réglementaires ne dépendait pas uniquement des équipements techniques ou des travaux de rénovation. Les comportements des occupants jouent également un rôle déterminant dans la consommation réelle d’un bâtiment.

L’affichage obligatoire répond ainsi à plusieurs objectifs :

Renforcer la transparence énergétique ;
Sensibiliser les occupants ;
Valoriser les démarches engagées ;
Favoriser les changements de comportement ;
Impliquer l’ensemble des utilisateurs du bâtiment.

Cette logique s’inscrit dans une tendance plus large de démocratisation de l’information environnementale. Comme le DPE dans le logement, les performances énergétiques des bâtiments tertiaires deviennent désormais visibles.

Ce qui change au 1er juillet 2026

L’arrêté du 1er août 2025 a instauré une période transitoire durant laquelle la publication de l’attestation annuelle OPERAT restait facultative.

Cette période prend fin le 1er juillet 2026. À partir de cette date :

L’affichage devient obligatoire ;
Les résultats doivent être accessibles aux occupants ;
Les données environnementales doivent être communiquées ;
L’évaluation du respect des objectifs doit être annexée à certaines opérations immobilières.

Cette évolution réglementaire marque une nouvelle étape dans la stratégie nationale de sobriété énergétique.

Quelles informations doivent être affichées ?

L’affichage obligatoire repose principalement sur les données générées par OPERAT.

Les consommations énergétiques

L’entreprise doit communiquer ses niveaux de consommation énergétique afin de permettre aux occupants de comprendre la performance réelle du bâtiment.

Les objectifs réglementaires

Les objectifs du Décret Tertiaire doivent être rappelés afin de situer le bâtiment par rapport à sa trajectoire énergétique :

Objectif 2030
Objectif 2040
Objectif 2050

Cette mise en perspective permet de suivre les progrès réalisés au fil des années.

Les émissions de gaz à effet de serre

L’affichage doit également inclure les émissions de gaz à effet de serre associées aux consommations du bâtiment, exprimées en kg équivalent CO₂ par m². Ces données sont calculées automatiquement par OPERAT.

L’attestation annuelle

La publication repose sur la dernière attestation annuelle générée par la plateforme OPERAT, qui constitue désormais le document de référence.

Où doit être réalisé l’affichage obligatoire ?

La réglementation laisse une certaine souplesse concernant les modalités de diffusion.

La publication peut être réalisée :

Par affichage dans les locaux ;
Sur un écran dynamique ;
Via l’intranet de l’entreprise ;
Par courrier électronique ;
Par tout autre moyen permettant un accès simple à l’information.

Le principe fondamental est que l’information soit facilement accessible aux personnes concernées.

Pourquoi le suivi énergétique devient indispensable ?

L’affichage obligatoire va naturellement pousser les entreprises à surveiller davantage leurs performances énergétiques.

Afficher des résultats sans disposer d’un suivi fiable peut rapidement devenir problématique. Les entreprises doivent désormais être capables de mesurer précisément :

Les consommations par bâtiment ;
Les dérives énergétiques ;
Les économies réalisées ;
Les écarts par rapport aux objectifs réglementaires ;
Les émissions carbone associées.

Pour cette raison, les outils de supervision et de GTB (Gestion Technique du Bâtiment) prennent une importance croissante dans les stratégies de conformité réglementaire.

L&Smart accompagne les entreprises dans leur démarche Décret Tertiaire

Face à ces nouvelles obligations, de nombreuses entreprises recherchent des solutions permettant de suivre leurs consommations et d’anticiper les exigences réglementaires.

L&Smart accompagne les entreprises, collectivités et gestionnaires immobiliers dans l’amélioration de leur performance énergétique grâce à une approche combinant :

GTB
Analyse de données
Pilotage énergétique
Accompagnement des occupants

Créée à Valenciennes en 2018, l’entreprise s’est donnée pour mission de démocratiser le management de l’énergie et de rendre la performance énergétique accessible à tous les bâtiments.

Des dashboards Décret Tertiaire pour suivre sa trajectoire énergétique

L’un des enjeux majeurs du Décret Tertiaire consiste à suivre en permanence sa progression vers les objectifs réglementaires.

Les solutions de pilotage proposées par L&Smart permettent notamment de disposer de tableaux de bord énergétiques dédiés au suivi réglementaire.

Ces dashboards permettent :

De visualiser les consommations en temps réel ;
D’identifier les dérives ;
De mesurer les économies réalisées ;
De comparer les performances aux objectifs réglementaires ;
De suivre l’avancement vers les échéances 2030, 2040 et 2050.

Cette visibilité facilite grandement le pilotage des actions d’amélioration énergétique.

Préparer plus facilement les déclarations vers OPERAT

La collecte des données énergétiques représente souvent l’une des tâches les plus chronophages pour les gestionnaires immobiliers.

Grâce à la centralisation des données énergétiques, les outils de supervision permettent de simplifier le suivi des informations nécessaires à la déclaration sur OPERAT.

Pour les organisations disposant de plusieurs bâtiments, cette automatisation représente un gain de temps important et réduit considérablement les risques d’erreur lors des campagnes de déclaration annuelles.

Pour en savoir plus sur la plateforme officielle, consultez directement OPERAT – ADEME.

L’affichage obligatoire ne suffit pas : les collaborateurs doivent être impliqués

L’affichage réglementaire constitue une première étape.

Cependant, afficher des chiffres n’entraîne pas automatiquement une baisse des consommations.

Dans de nombreux bâtiments, les comportements quotidiens ont un impact direct sur les performances :

Éclairage laissé allumé ;
Chauffage ou climatisation mal utilisés ;
Équipements fonctionnant hors occupation ;
Mauvaises habitudes énergétiques.

Même les systèmes de GTB les plus performants atteignent leurs limites lorsque les utilisateurs ne sont pas impliqués dans la démarche énergétique.

C’est pourquoi les experts du secteur considèrent aujourd’hui que la réussite du Décret Tertiaire repose autant sur la technologie que sur le facteur humain.

L&Smart School : transformer l’obligation d’affichage en levier d’engagement

Sensibiliser

Expliquer les enjeux énergétiques et le rôle de chacun dans l’atteinte des objectifs.

Engager

Créer une dynamique collective grâce à des supports pédagogiques, newsletters, ateliers ou défis énergétiques.

Ancrer

Transformer les éco-gestes en habitudes durables pour générer des économies pérennes.

Cette approche est particulièrement pertinente dans le contexte du décret tertiaire affichage obligatoire.

L’affichage permet de partager les résultats. L&Smart School permet de les comprendre et d’agir concrètement pour les améliorer.

Quels sont les risques en cas de non-respect ?

Le non-respect des obligations liées au Décret Tertiaire peut entraîner différentes mesures administratives.

Les autorités peuvent notamment :

Demander une mise en conformité ;
Contrôler les déclarations réalisées ;
Publier le nom des contrevenants dans le cadre du mécanisme de « name and shame » ;
Appliquer les sanctions prévues par la réglementation.

Même si l’objectif principal reste l’accompagnement des acteurs, la conformité réglementaire devient un enjeu stratégique pour les entreprises.

L&Smart School : transformer l’obligation d’affichage en levier d’engagement

L’entrée en vigueur du décret tertiaire affichage obligatoire au 1er juillet 2026 marque une nouvelle étape dans la transition énergétique des bâtiments.

Désormais, les entreprises ne doivent plus seulement déclarer leurs consommations sur OPERAT. Elles doivent également communiquer leurs résultats de manière transparente auprès des occupants et des visiteurs.

Cette évolution renforce la nécessité de disposer d’outils de suivi performants, capables de mesurer les consommations, de suivre les objectifs réglementaires et de faciliter les déclarations annuelles.

Au-delà de la conformité, cette obligation constitue également une opportunité pour développer une véritable culture énergétique au sein des organisations. En combinant GTB, tableaux de bord énergétiques, suivi des données et sensibilisation des collaborateurs via des initiatives comme L&Smart School, les entreprises disposent aujourd’hui de tous les leviers nécessaires pour atteindre leurs objectifs du Décret Tertiaire tout en améliorant durablement leur performance énergétique.

FAQ – Décret tertiaire & affichage obligatoire